Conditions Générales d’Utilisations et de Vente

Important : s’il vous plait vous devez lire ce document attentivement avant d’accéder ou d’utiliser le site. En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions ci-dessous.

Les présents termes et conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre « josekost.fr » ou les sites internet du réseau « josekost.fr» ci-après désigné par « site » édités par José Kost désigné ci-après par « éditeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via ces sites, désignée ci-après par « client »

L’éditeur peut modifier cette entente en tout temps, et les modifications seront effectives immédiatement après l’affichage de l’accord modifié sur le site.

Vous acceptez de revoir périodiquement cet accord pour être informé de telles modifications et votre accès continu ou l’utilisation du site est considérée comme votre acceptation définitive de l’entente modifiée.

Éditeur: Ce site est édité par José Kost – SIREN : 412 511 875 – ape : 6201z – siège social : 6, place Schumann, 90000 Belfort, France – envoyez vos messages en utilisant le formulaire de la page contact de ce site.

Confidentialité : En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le Client est informé que les données a caractère nominatif recueillies par l ’ intermédiaire d’un formulaire sur le site josekost.fr ne sauraient, en aucun cas jamais, être transmises, a titre gratuit ou onéreux, a des tiers personnes physiques ou morales.

Déclaration CNIL : Conformément a la loi, les sites édités par José Kost ont fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL: 1447149.

Conformément a la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’ accès de rectification et d’opposition, aux informations qui vous concernent. si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, il vous suffit de nous adresser un courrier a : José Kost – fichiers – 6, place Schumann – F- 90000 Belfort

Commandes : Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions générales de ventes applicables aux produits vendus par l’ éditeur sont celles en vigueur sur le site a la date de commande du client.

Avant l’achat d’une extension plugin WordPress, le Client reconnaît disposé d’au moins un site WordPress autonome et avoir reçu de l’éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour passer commande en toute connaissance de cause.

Les paiements des commandes se font uniquement par transaction sécurisée sur le site www.paypal.com

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi que des conditions générales de vente.

Livraison des produits téléchargeables: L’accès au téléchargement est effectif soit directement après le paiement, soit depuis un email envoyé au client après réception de la confirmation du paiement.

Ce message électronique ou email, est envoyé au client à l’adresse email qu’il aura mentionné dans un formulaire ou sur le site www.paypal.com lors du paiement.

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre ‘droit de rétractation’.

Cependant en vertu de l’article Art. L. 121-21-8. du code de la consommation – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

« 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Il n’est donc pas possible d’en demander le remboursement, sauf en cas d’inexécution des obligations contractuelles.

Propriété intellectuelle : Vous acceptez que le contenu de ce site ou des sites du réseau « josekost.fr » et plus généralement l’ensemble des éléments du contenu comprenant le texte, design, couleurs, graphiques, images, sons, vidéos code html, php et code css des produits sont protégés par des droits d’auteurs et ne peuvent être reproduis.

Le Site josekost.fr et ses fichiers sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf mentions contraires, pour partenaires et affiliés, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site « josekost.fr », qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme à la licence accompagnant les scripts, plugins et plus largement logiciels, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

Cookies : Les cookies sont des petits fichiers que l’administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives a l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Nous utilisons le système des cookies afin de mémoriser des informations destinées a faciliter votre navigation.

Mais s’Il vous est toutefois possible a tout moment de refuser l’installation de ces cookies voire de les supprimer avec les options de votre navigateur internet, l’éditeur attire l’attention des visiteurs, abonnés et clients sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configures pour refuser les « cookies », l’ accès à certains services ou pages du site peut se révéler altéré, voire impossible.

Responsabilités : L’éditeur ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’installation ou de l’utilisation d’un produit vendu.

Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française. En cas de litige, et sans résultat d’un accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Belfort, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.